Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1673

Christine Loir RN · Article 6

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 27

Christine Loir RN

Les 26 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001673
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453