Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1673
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 337 · Justine Gruet Rejeté
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- N° 687 · Vincent Trébuchet Retiré
- N° 1024 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1193 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1264 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1383 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1459 · Soumya Bourouaha Rejeté
Auteurs 27
Les 26 cosignataires
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hervé de Lépinau
- RN Nicolas Dragon
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Villedieu
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Jonathan Gery
- RN Hélène Laporte
- RN David Magnier
- RN Sophie Blanc
- RN Pierre Meurin
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Schreck
- RN Thierry Tesson
- RN Florence Goulet
- RN Philippe Ballard
- RN Aurélien Dutremble
- RN Julien Rancoule
- RN Jorys Bovet
- RN Catherine Rimbert
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Yaël Ménaché
- NI Sandra Delannoy
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001673
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453