Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le dispositif « Colos apprenantes » a été supprimé en 2026 et n’est pas rétabli par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ne rétablit pas le dispositif « Colos apprenantes », supprimé en 2026 (– 36,8 millions d’euros). »
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« Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) verse aux associations agréées des subventions destinées à la rémunération d’un personnel qualifié et permanent. »
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« Le compte d’engagement citoyen (CEC), adossé au compte personnel de formation, permet aux bénévoles, volontaires et maîtres d’apprentissage d’acquérir des droits à la formation en reconnaissance de leur engagement. »
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« Le projet de loi de finances diminue de 2 millions d’euros les crédits budgétaires du Fonds pour le développement de la vie associative (de 28,56 à 26,56 millions d’euros) afin de financer, à hauteur de 1,5 million d’euros, la nouvelle… »
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« Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait de soutenir les associations à hauteur d’environ 50 millions d’euros par an. »
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« Institué en 2021, le Pass’Sport est une aide financière attribuée sous condition de ressources afin de réduire le coût d’inscription des jeunes dans une structure sportive. »
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« Engagé en 2024, le plan « Génération 2024 » devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport, dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. »
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« À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »
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« La réforme de la voie professionnelle a augmenté le temps passé en entreprise, et donc réduit le temps passé à l’école, au détriment des enseignements généraux et de la poursuite d’études. »
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« Le programme 143 progresse de 2,42 % en CP, mais l’effort bénéficie d’abord à l’enseignement agricole privé (+4,67 %, soit 711,4 M€), tandis que l’action 01 « Enseignement public » ne progresse que de 0,52 % en CP et recule de 1,20 % en AE. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, propose la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, en particulier des enfants en situation de handicap. »
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« Un bâti dégradé et inadapté aux fortes chaleurs est l’une des revendications principales des lycéens mobilisés. »
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« Faute de structures, de matériels adaptés et de personnels formés en nombre suffisant, de trop nombreux élèves en situation de handicap restent sans solution adaptée à leurs besoins. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ne contient aucune mesure de revalorisation pour les enseignants. »
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« Le présent amendement vise à rétablir près de 46 millions d’euros de crédits d’aides directes aux étudiants afin de préserver, en 2027, les droits des étudiants boursiers de 2026 dont la situation matérielle ne s’est pas améliorée. »
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« Le présent amendement vise à financer une linéarisation par le haut du barème des bourses sur critères sociaux, sans diminution des montants accordés aux bénéficiaires. »
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« Cet amendement de repli vise à financer une mensualité supplémentaire de bourse sur critères sociaux pour les étudiants dont la bourse est actuellement versée sur dix mois. »
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« Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement remplace la notion de « menace » par celle de risque sérieux de nouvelles violences, de pressions ou de représailles, afin de mieux prendre en compte l’ensemble des risques auxquels la victime peut être exposée. »
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« Le présent amendement remplace la notion de « menace » par celle de "risque sérieux de nouvelles violences, de pressions ou de représailles", afin de mieux prendre en compte l’ensemble des risques auxquels la victime peut être exposée. »
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« Le présent amendement garantit que l’orientation vers un hébergement non mixte respecte le choix de la personne concernée. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif prévu par l’article 64 aux victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme, déjà protégées à ce titre par le CESEDA. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, UNICEF et GEPSO. »
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« Les alinéas 15 à 19 de l'article 2 créent un dispositif d’accueil de suppléance parentale permettant au président du conseil départemental, avec l’accord du juge des enfants, de confier un enfant de moins de trois ans à une famille agréée… »
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« Les auteurs de cet amendement rappelle que, dans son avis du 21 avril 2026, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a émis un avis défavorable sur l’article 2. »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que l'évaluation actualisée des risques pesant sur la sécurité de l'enfant ne saurait être subordonnée à une appréciation préalable de sa nécessité. »
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« Cet amendement vise, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 1111-5 du code de la santé publique, à prévoir prioritairement que le mineur se fasse accompagner d'une personne majeure de son choix et seulement, à défaut de… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de plafonnement de la masse salariale prévu par la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à permettre à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de s’opposer aux opérations d’acquisition de clubs professionnels reposant sur des montages de type leveraged buy-out (LBO), lorsque le… »
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« Le présent amendement vise à ramener de un à trois à un à deux l’écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition. »
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« Cet amendement vise à inclure les droits de diffusion internationaux dans le calcul de l'écart maximal de répartition des revenus audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soient organisées le week-end. »
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« Le présent amendement vise ainsi à reconnaître pleinement la place des supporters dans le monde du sport. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Ces alinéas, ajoutés par voie d’amendement en Commission des affaires culturelles et de l’Education, ont largement élargi la liste des délits compris au sein du contrôle d’honorabilité. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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« La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société. »
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« Le couvre-feu numérique est une disposition qui se substitue à l’autorité parentale et qui peut être attentatoire aux libertés individuelles. »
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« Comme nous pouvons le voir en Australie, les moyens de contourner l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans sont nombreux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
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« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. »
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« Le présent amendement vise à engager les crédits nécessaires à une réforme structurelle du système des bourses sur critères sociaux, en amorçant la linéarisation de ses barèmes. »
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« Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. »