amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1457
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Fonds d’urgence pour l’adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs (création) | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un bâti dégradé et inadapté aux fortes chaleurs est l’une des revendications principales des lycéens mobilisés. Les organisations de jeunesse comme l’intersyndicale de l’éducation réclament un plan de rénovation du bâti scolaire. Le Premier ministre a retenu les « bâtiments et l’adaptation aux fortes chaleurs » parmi ses cinq chantiers, mais renvoie cette question aux régions, compétentes pour les lycées, sans aucun financement de l’État.
Les épisodes de fortes chaleurs de juin et septembre rendent les conditions d’enseignement intenables dans de nombreux établissements. Cet amendement crée un fonds d’urgence de 100 M€ permettant à l’État de cofinancer, aux côtés des collectivités, les travaux d’adaptation les plus urgents (protections solaires, ventilation, brasseurs d’air, végétalisation des cours) dans les écoles, collèges et lycées publics.
Un nouveau programme « Fonds d’urgence pour l’adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs » est créé et abondé de 100 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001457
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210