Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1457

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−100 000 000 €−100 000 000 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Fonds d’urgence pour l’adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs (création)+100 000 000 €+100 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un bâti dégradé et inadapté aux fortes chaleurs est l’une des revendications principales des lycéens mobilisés. Les organisations de jeunesse comme l’intersyndicale de l’éducation réclament un plan de rénovation du bâti scolaire. Le Premier ministre a retenu les « bâtiments et l’adaptation aux fortes chaleurs » parmi ses cinq chantiers, mais renvoie cette question aux régions, compétentes pour les lycées, sans aucun financement de l’État.

Les épisodes de fortes chaleurs de juin et septembre rendent les conditions d’enseignement intenables dans de nombreux établissements. Cet amendement crée un fonds d’urgence de 100 M€ permettant à l’État de cofinancer, aux côtés des collectivités, les travaux d’adaptation les plus urgents (protections solaires, ventilation, brasseurs d’air, végétalisation des cours) dans les écoles, collèges et lycées publics.

Un nouveau programme « Fonds d’urgence pour l’adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs » est créé et abondé de 100 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001457
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210