amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2395
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le dispositif « Colos apprenantes » a été supprimé en 2026 et n’est pas rétabli par le projet de loi de finances pour 2027. Lors de l’examen du budget 2026, le Sénat avait adopté un amendement de 10 millions d’euros en faveur des départs en colonies, écarté lors du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Selon l’INJEP, environ un enfant sur dix part en colonie lorsque le quotient familial est inférieur à 1 200 euros, contre près de trois fois plus au-delà de 2 500 euros. Cet amendement de repli reprend le montant voté par le Sénat afin de rétablir un premier soutien national aux départs des enfants des familles modestes.
L’action 02 du programme 163 est abondée de 10 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002395
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210