amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2396
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | +1 629 600 € | +1 629 600 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −1 629 600 € | −1 629 600 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) verse aux associations agréées des subventions destinées à la rémunération d’un personnel qualifié et permanent. Le projet de loi de finances reconduit son enveloppe « à enveloppe constante » (35,3 millions d’euros pour 4 850 postes), le montant annuel d’un poste restant fixé à 7 164 euros.
Faute de revalorisation, la valeur réelle de ce soutien à l’emploi associatif s’érode chaque année, alors même que le contrôle de la Cour des comptes conduit en 2025 a conforté la pertinence du dispositif. À périmètre constant, les crédits de l’action 02 sont gelés en euros courants, donc en baisse en euros constants.
Cet amendement porte le montant annuel du poste FONJEP de 7 164 à 7 500 euros, soit 336 euros supplémentaires pour chacun des 4 850 postes.
L’action 02 du programme 163 est abondée de 1 629 600 euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002396
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210