amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2393
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet de loi de finances diminue de 2 millions d’euros les crédits budgétaires du Fonds pour le développement de la vie associative (de 28,56 à 26,56 millions d’euros) afin de financer, à hauteur de 1,5 million d’euros, la nouvelle plateforme numérique de l’engagement « Trouve ta mission ».
Nous contestons cet arbitrage qui finance un outil numérique de l’État par une ponction sur l’aide aux petites associations, principales bénéficiaires du fonds, au moment même où le secteur associatif alerte sur l’effondrement de ses financements publics.
Cet amendement de repli rétablit les crédits du FDVA à leur niveau de 2026. L’action 01 du programme 163 est abondée de 2 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF2579 · Bertrand Sorre Non soutenu
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002393
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210