Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1174

Soumya Bourouaha GDR · Article 49

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+37 000 000 €+37 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−37 000 000 €−37 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. La baisse des crédits de cette action est imputable à l’extinction du dispositif Colos apprenantes (-36,8M€) et par la baisse de la dotation versée au mentorat (-4,5M€).

Selon ResoColo, près de 1,2 million d’enfants et d’adolescents partent chaque année en colonie de vacances, un chiffre en déclin constant à cause de l’augmentation des coûts des séjours et la diminution des soutiens publics. Le dispositif des Colos apprenantes a été mis en place en 2020 pour soutenir les départs post-crise sanitaire. Il avait permis à environ 400 000 enfants de bénéficier d’un séjour. Selon l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ), 38 % des enfants ne partent pas en vacances chaque année.

Selon l’Observatoire des inégalités, près de cinq millions d’enfants ne partent pas en vacances. Dans les familles à hauts revenus, 73 % des enfants font leurs valises au moins un fois par an. Dans les foyers à bas revenus, 56 % des enfants ne partent jamais. La suppression du dispositif Colos apprenantes risque donc d’aggraver les inégalités sociales face aux vacances. Nous déposerons un amendement de crédit afin de reconduire ce dispositif.

Cet amendement vise à maintenir le dispositif Colos apprenantes en reconduisant les crédits de l’année dernière.

L’action 02 du programme 163 est abondée de 37M€.

Les crédits sont prélevés sur l’action 02 du programme 385.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Soumya Bourouaha GDR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001174
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906