Amendement n° 290

Amendement de repli

Le présent amendement vise à préciser que le conseil d’administration du futur organisme sera composé en majorité de représentants élus d’artistes auteurs.

Aujourd’hui limité à 16 membres, il s’agit de garantir que le futur conseil d’administration sera à majorité composé de représentant.e.s dont la représentativité a été déterminée par une élection professionnelle, afin de renforcer la légitimité de ses membres. Le reste des sièges sera réparti entre les représentants des diffuseurs et les représentants de l’État.