Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 646
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 73 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 200 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 213 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 568 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 694 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1381 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1615 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1668 · Christine Loir Rejeté
- N° 1865 · Dominique Potier Retiré
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000646
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453