Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1668
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’euthanasie et le suicide assisté ne devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, et surtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. Une obligation minimale de deux jours de délai de réflexion à compter de la notification de la décision semble bien trop courte. Cet amendement de repli a pour objectif de porter ce délai à quinze jours.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 568 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 646 · Soumya Bourouaha Rejeté
- N° 694 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1381 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1615 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1865 · Dominique Potier Retiré
Auteurs 28
Les 27 cosignataires
- RN Joëlle Mélin
- RN Hervé de Lépinau
- RN Nicolas Dragon
- RN Stéphane Rambaud
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Villedieu
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Jonathan Gery
- RN Hélène Laporte
- RN David Magnier
- RN Sophie Blanc
- RN Pierre Meurin
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Schreck
- RN Thierry Tesson
- RN Florence Goulet
- RN Philippe Ballard
- RN Aurélien Dutremble
- RN Julien Rancoule
- RN Jorys Bovet
- RN Catherine Rimbert
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Yaël Ménaché
- NI Sandra Delannoy
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001668
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453