Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 200
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 73 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 213 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 568 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 646 · Soumya Bourouaha Rejeté
- N° 694 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1381 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1615 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1668 · Christine Loir Rejeté
- N° 1865 · Dominique Potier Retiré
Auteurs 10
- RN 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000200
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453