Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 121
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux.
À cette fin, les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuvent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer l'harmonie". Ces valeurs se trouvent toujours au fondement de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
Chaque acteur et actrice de ces Jeux doit en être les portes drapeaux, qu’ils soient sportifs, économiques ou institutionnels. Dans le cas de cet amendement, ses cosignataires souhaitent que les partenaires commerciaux ou institutionnels soient désignés à la condition qu’ils respectent les engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.
Les valeurs défendues à travers les Jeux olympiques et paralympiques doivent prendre tout leur sens aussi à travers l’action des partenaires parties prenantes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 170 · Jean-François Coulomme Rejeté
Auteurs 16
- GDR 15
Les 15 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 10 pour · 39 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000121
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233