Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   29 amendements à l'article 2 : 27 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier