Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 7 pour, 4 abstentions · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
3. ○ Abstention → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   13 amendements à l'article 10 : 9 contre, 4 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6