Députée · SOC
Suivre en RSS : Sophie Pantel, députéeLes amendements de Sophie Pantel
En clair
Sophie Pantel a déposé 485 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 326 amendements d'autres députés.
485 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La sécheresse historique de l’année 2026 ayant prématurément arrêté la pousse de l’herbe, les éleveurs ont été conduits à puiser dans le fourrage destiné à l’hiver afin de continuer à nourrir leurs bêtes. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les… »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction du document de politique transversale… »
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« Cet amendement vise à soutenir les communes dans la mise en place des réserves communales de sécurité civile, des plans communaux de sauvegarde (PSC) et dans la formation de la population aux gestes de premier secours. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Chaque SDIS est doté de centres de traitement des appels destinés à la réception et au traitement des appels de secours. »
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« Conformément aux conclusions du rapport de la mission parlementaire « Agir dès à présent pour anticiper, prévenir, réparer, lutter et se relever face aux feux de forêt », co-rédigé par la rapporteure spéciale, cet amendement vise à… »
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« Notre flotte patrimoniale d’hélicoptères est actuellement composée de trente-neuf appareils légers : 18 EC (Écureuils) 145 et 21 H (Dragons) 145. »
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« Cet amendement propose de financier des projets souverains d’avions bombardiers d’eau. »
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« Consacrés à l’article L. 742-11-1 du code de la sécurité intérieure par la loi « Matras » de 2021, les pactes capacitaires sont des conventions conclues par l’État et les SDIS afin de financer l’acquisition de matériels opérationnels… »
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« La loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié la gouvernance de l’apprentissage en confiant à l’État la responsabilité du pilotage national du dispositif et en substituant… »
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« Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’allongement de trois à cinq ans de la période de restitution des sommes prélevées au titre du DILICO. »
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« Le PLF consacre une accélération majeure de la numérisation et de l’intelligence artificielle pour l’État central. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« La dotation de continuité territoriale (DCT) constitue le principal instrument financier permettant de compenser les surcoûts liés à l’insularité de la Corse et de garantir les liaisons aériennes et maritimes entre l’île et le continent. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés aux associations agréées de sécurité civile (AASC), dont le rôle est essentiel dans la protection, l’assistance et l’accompagnement des populations lors des crises… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de réserve et de gestion des incendies majeurs », doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de soutenir… »
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« Le présent amendement ouvre 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme n° 161 «… »
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« Le présent amendement ouvre 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme n° 161 « Sécurité civile », afin de financer une… »
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de permettre de couvrir leurs besoins en accroissement d’activité. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les… »
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« Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de soutien aux obligations légales de débroussaillement », doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de soutien aux infrastructures de défense des forêts contre l’incendie », doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux trains d’équilibre du territoire (TET), afin de préserver et de développer les dessertes ferroviaires… »
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« Cet amendement vise à maintenir les 52,5M€ de compensation par l’État destinés au financement de l’exploitation des anciennes lignes de trains d’équilibre du territoire organisées par l’État puis reprises par les régions, dont la… »
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d’une recherche… »
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« Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les ressources des départements consacrées au financement des services d’incendie et de secours en augmentant la part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance qui leur est… »
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« Le principe de substitution pour les dispositifs médicaux est apparu en 2020 au moment de la crise COVID pour répondre, dans ce moment très particulier, à des problématiques de ruptures. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 5 qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d’insertion (ACI), employeurs de droit public… »
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« L’article 4 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif exceptionnel d’allègement de cotisations sociales au bénéfice des entreprises affectées par les incendies survenus en 2026. »
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« Cet amendement instaure, pour l’année 2027, une réduction temporaire de la cotisation patronale due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par les services d’incendie et de secours au titre des… »
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« Cet amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur des employeurs de salariés engagés comme sapeurs-pompiers… »
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« Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de santé privés relevant du d) de… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. »
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« Une micro-crèche dont les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde ne peut recevoir aucune aide au fonctionnement financée par le fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales… »
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« Le plafond du complément de libre choix du mode de garde versé pour un accueil en micro-crèche est déjà majoré pour certaines familles : familles monoparentales, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, bénéficiaires de… »
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« Le complément de libre choix du mode de garde n’est versé pour un accueil en micro-crèche que si le tarif horaire ne dépasse pas un montant fixé par décret (dernier alinéa de l’article L. 531‑6 du code de la sécurité sociale). »
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« La majoration de durée d’assurance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires est actuellement fixée par décret à un trimestre après dix années d’engagement, deux après vingt années et trois après vingt-cinq années. »