Députée · SOC
Suivre en RSS : Sophie Pantel, députéeLes amendements de Sophie Pantel
En clair
Sophie Pantel a déposé 485 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 326 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le principe de substitution pour les dispositifs médicaux est apparu en 2020 au moment de la crise COVID pour répondre, dans ce moment très particulier, à des problématiques de ruptures. »
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« L’article 4 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif exceptionnel d’allègement de cotisations sociales au bénéfice des entreprises affectées par les incendies survenus en 2026. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
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« La défiscalisation des indemnisations d’abattage sanitaire est conditionnée à la reconstitution du cheptel dans un délai déterminé. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire du maintien des fratries lors des placements un objectif prioritaire et imposer au juge de motiver toute décision de séparation lorsqu'aucune autre solution n'est possible. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à faire des mobilités du quotidien un critère de référence concernant les dessertes ferroviaires, en veillant à une meilleure adéquation entre les horaires des trains et les besoins… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d'intervention des lieutenants louveterie. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte la diversité des situations d’élevage, notamment lorsque les troupeaux appartiennent à des collectivités territoriales »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les situations particulières des exploitations d’élevage situées à cheval entre des zones soumises à des régimes juridiques distincts, notamment entre le cœur de… »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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« Sous-amendement permettant d'articuler un plafond de détention des personnes de droit privé d'un maximum de 30% par filiale de l'EPIC avec des configurations particulières liées par exemple à la Poste, la RATP, la SNCF, etc.. »
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« Permet de s'assurer que l'Etat et les autres entités de la sphère publique soient nécessairement au dessus de 30% du capital de chaque filiale de l'EPIC (et non uniquement en consolidé au niveau du groupe), afin d'éviter le cas où une… »
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« Cet amendement vise à préciser les missions de la Foncière de l’État en l’autorisant explicitement, en sus des marchés de partenariat, à conclure des marchés globaux de performance énergétique et des marchés globaux de performance… »
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer l’actionnariat de l’EPIC qui accueillera le patrimoine immobilier de l’Etat. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer l’actionnariat de l’EPIC qui accueillera le patrimoine immobilier de l’Etat. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 85M€ le coût de l’extension de la prime Ségur. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec les départements vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Cette proposition de loi vise à répondre protéger la culture des terres agricoles en renforçant les moyens d’action et de régulation de la SAFER, elle agit sur le périmètre de son droit de préemption et améliore la mise en œuvre de ce… »
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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« Cet amendement vise à redéfinir le périmètre des communes rurales éligibles à la dérogation instaurée par la présente proposition de loi, en exemptant du seuil financier les communes dites « hyper-rurales » situées en zone montagneuse. »
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« Cet amendement vise à élargir le nombre de communes rurales pouvant bénéficier de la dérogation introduite par la présente proposition de loi en supprimant le seuil financier initialement prévu. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la loi en supprimant la condition financière et en l’étendant à l’ensemble des communes rurales, afin de garantir une couverture plus équitable du dispositif. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire correspondre le titre de la proposition de loi avec son contenu en la nommant ainsi : « proposition de loi portant création du cadre d’exercice des personnels de santé… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des cadres de santé de sapeurs-pompiers à un niveau législatif. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel proposé vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder le fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 463M€. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à éviter le basculement des départements fragiles dans une situation critique en abondant le fonds de sauvegarde à hauteur de 466 M€. »
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« Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »
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« La baisse du FCTVA est dans la droite ligne des autres mécanismes (captation de la dynamique de TVA à l’article 31 et écrêtement des recettes à l’article 64). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la hausse non concertée et brutale des cotisations CNRACL prévue pour les employeurs territoriaux. »