Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement n° 2422
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En clair
Sophie Pantel a déposé ce sous-amendement le 26 mai 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots :
« En cas de situation exceptionnelle, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot :
« définir »
insérer les mots :
« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d'intervention des lieutenants louveterie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- SOC 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 766 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002422
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765