Amendement n° AS4

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En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été retiré le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , en tout ou partie, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers.

Si nous sommes naturellement favorables à la délégation de tâches aux infirmiers, la délégation de l’ensemble de ces dernières nous semble excessive.

ll convient donc de l’encadrer.

Tel est l’objet du présent amendement.