Députée · SOC
Suivre en RSS : Sophie Pantel, députéeLes amendements de Sophie Pantel
En clair
Sophie Pantel a déposé 485 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 326 amendements d'autres députés.
77 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La sécheresse historique de l’année 2026 ayant prématurément arrêté la pousse de l’herbe, les éleveurs ont été conduits à puiser dans le fourrage destiné à l’hiver afin de continuer à nourrir leurs bêtes. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les… »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avant les réformes intervenues en 2025 et 2026. »
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« Le présent amendement vise à accompagner les employeurs de l’économie sociale et solidaire et d’intérêt général soumis à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), afin d’éviter qu’une entrée dans le champ de cette… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les marges de manœuvre fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en relevant de 40 à 60 euros par habitant le plafond de la taxe pour la gestion des milieux… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale exposés au risque incendie d’instituer une taxe additionnelle aux taxes foncières afin de renforcer leurs marges de manœuvre… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale situés dans des territoires exposés au risque d’incendie de forêt et de végétation de disposer d’un levier fiscal supplémentaire… »
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« Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. »
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« Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), dès lors que ces personnels… »
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« Cet amendement supprime le prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros opéré sur la trésorerie de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
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« Face à l’urgence de la désertification médicale, qui concerne près de neuf millions de Français, certaines régions s’organisent. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d’une recherche… »
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« Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de santé privés relevant du d) de… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. »
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« Une micro-crèche dont les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde ne peut recevoir aucune aide au fonctionnement financée par le fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales… »
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« Le plafond du complément de libre choix du mode de garde versé pour un accueil en micro-crèche est déjà majoré pour certaines familles : familles monoparentales, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, bénéficiaires de… »
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« Le complément de libre choix du mode de garde n’est versé pour un accueil en micro-crèche que si le tarif horaire ne dépasse pas un montant fixé par décret (dernier alinéa de l’article L. 531‑6 du code de la sécurité sociale). »
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« La majoration de durée d’assurance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires est actuellement fixée par décret à un trimestre après dix années d’engagement, deux après vingt années et trois après vingt-cinq années. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les moyens consacrés à notre système de santé évoluent chaque année au moins au rythme de l’inflation, afin d’en préserver la valeur réelle. »
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« Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont exposés, dans l’exercice de leurs missions, à des risques physiques, chimiques et psychologiques spécifiques, susceptibles d’entraîner des conséquences immédiates ou différées sur… »
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« Le présent amendement vise à généraliser la délivrance des médicaments à l’unité afin de lutter contre le gaspillage médicamenteux et de contribuer à la maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. »
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« Cet amendement propose de sécuriser une commande d’avions bombardiers d’eau français et européens. »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
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« Les communes rurales, en particulier celles bénéficiaires de la dotation d’aménités rurales, contribuent de manière déterminante à la préservation des espaces naturels, forestiers et paysagers, ainsi qu’à la prévention des risques… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 «Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences sexuelles… »
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur», en application de l’agrément, par… »
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« Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement adopté en première lecture vise à allouer 1 500 000 euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 «… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmesvictimes de violences sexuelles… »
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application del’agrément, par… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
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« Cet amendement vise à allouer 1 500 000 euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de… »
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« Face aux lenteurs de la relance de la chaîne de production des Canadairs DHC-515 et des reports de livraison récurrents, les rapporteurs spéciaux souhaitent que le Gouvernement réalise une étude approfondie, sur le plan industriel et… »
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« Chaque SDIS est doté de centres de traitement des appels destinés à la réception et au traitement des appels de secours. »
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« Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction du document de politique transversale… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter les députés sur le mode de financement des SDIS, qui repose en grande partie sur une part du produit de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) versée aux départements, que ceux-ci reversent… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Cet amendement propose de sécuriser une commande d’avions bombardiers d’eau français et européens. »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »