amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2469
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En clair
Sophie Pantel a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | +3 000 000 € | +3 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat.
En effet, les sénateurs ont adopté un amendement (n° II-1633) augmentant de 3 millions d’euros le budget de la police nationale, en gageant cette hausse par une diminution des crédits consacrés à la sécurité civile.
Les rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que les crédits de la sécurité civile ne représentent qu’un trentième du budget total de la mission « Sécurités », et alertent de nouveau sur le fait que la sécurité civile ne doit pas devenir le « parent pauvre » des missions régaliennes de l’État, et de la sécurité en particulier.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose le rétablissement des crédits de la sécurité civile, afin de permettre à ses acteurs de faire face aux nombreuses missions, en constante évolution sous l’effet du changement climatique sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002469
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247