amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2468

Sophie Pantel SOC · Article 49

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−1 €−1 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires.

Face à la montée en charge du régime, qui atteindrait 175 à 180 M€ selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, il est impératif d’en sécuriser aujourd’hui le financement par l’État. En effet, une remise en cause de cette prestation, matérielle mais aussi et surtout symbolique, provoquerait le désengagement de nombreux volontaires qui constituent pourtant une grande richesse de notre modèle de sécurité civile.

Des mesures afin de garantir un plancher de participation de l’État à la moitié du financement de la NPFR devraient également être étudiées. L’État finance la NPFR à hauteur de 24,9 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 1 euro, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ».

Auteurs 2

Sophie Pantel SOC

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002468
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247