amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3294
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sophie Pantel a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le 23° du I de l’article 128 de loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 24° ainsi rédigé :
« 24° Sécurité civile. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction du document de politique transversale (DPT) « sécurité civile ».
À titre indicatif, plus de la moitié de crédits du budget général consacrés à la sécurité civile figuraient dans d’autres programmes que le programme 161 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 (écologie, agriculture, administration générale et territoriale de l’État, etc.)
Le rapporteurs spéciaux proposent donc de rétablir ce DPT, afin de garantir la bonne information du Parlement.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003294
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906