Députée · SOC
Suivre en RSS : Sophie Pantel, députéeLes amendements de Sophie Pantel
En clair
Sophie Pantel a déposé 485 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 326 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. »
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« Le PLF consacre une accélération majeure de la numérisation et de l’intelligence artificielle pour l’État central. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« La dotation de continuité territoriale (DCT) constitue le principal instrument financier permettant de compenser les surcoûts liés à l’insularité de la Corse et de garantir les liaisons aériennes et maritimes entre l’île et le continent. »
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de permettre de couvrir leurs besoins en accroissement d’activité. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de soutien aux infrastructures de défense des forêts contre l’incendie », doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
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« Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration excessive de l’imposition l’année de la crise. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). »
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« L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme l’illustrent les… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles de différer la réintégration de leur épargne professionnelle lorsque la consommation exceptionnelle de leur stock de fourrage, notamment en raison d’un aléa climatique… »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt lié à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) à chaque renouvellement de la certification intervenant pendant la période d’éligibilité. »
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« Le PLF réserve actuellement le suramortissement de 40 % à certains investissements inscrits dans des « projets d’avenir agricole » reconnus. »
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« Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 10 % de la contribution aux frais de garderie et d’administration aux communes classées en zone ZSCN ou ZSCS, et non plus seulement aux communes de montagne. »
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« Le présent amendement vise à adapter la règle des cinq ans pour les jeunes agriculteurs aidés qui s’installent en société, afin de sécuriser leur accès à l’exonération des plus-values professionnelles. »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne » des petits travaux de jardinage comprenant des opérations de débroussaillement réalisées au titre des obligations légales de… »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en limitant la dynamique des versements opérés par l’État au seul taux d’inflation). »
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« Le présent amendement vise à réduire le coût d’acquisition des véhicules lourds et spécialisés des services d’incendie et de secours en renforçant la compensation de TVA dont ils bénéficient au titre du FCTVA. »
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« Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d’entretien et de maintien en condition opérationnelle des infrastructures de défense des forêts contre… »
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« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). »
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer les ressources des départements consacrées au financement des services d’incendie et de secours en augmentant la part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance qui leur est… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 5 qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d’insertion (ACI), employeurs de droit public… »
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« Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d’une recherche… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les ressources des départements consacrées au financement des services d’incendie et de secours en augmentant la part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance qui leur est… »
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« Cet amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur des employeurs de salariés engagés comme sapeurs-pompiers… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs conduit les autorités organisatrices à effectuer des choix structurants pour l’avenir des dessertes, de la qualité de service et de l’offre de mobilité proposée aux… »
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« Le présent amendement vise à prévoir l’élaboration d’un plan national de développement des services ferroviaires de nuit et à assurer une information régulière du Parlement sur l’évolution de l’offre et les perspectives de développement… »
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« Les communes et intercommunalités rurales ou périurbaines qui ont des interactions indispensables avec les territoires métropolitains doivent être directement intégrées à la gouvernance des transports du quotidien et notamment des… »
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« L’objet de cet amendement vise à intégrer au rapport stratégique d’orientation confié au Haut Comité du Système de Transport Ferroviaire la stratégie de l’État en matière de gestion et de développement des gares. »
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« L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires ne doit pas conduire à fragiliser les mécanismes de solidarité qui permettent aujourd’hui d’assurer une desserte équilibrée des territoires. »
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« Le présent amendement vise à prévoir que les futures lois de programmation identifient les dérogations réglementaires, techniques et d’aménagement susceptibles de faciliter le développement des dispositifs d’arrêt ferroviaire à la demande… »
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« La transition vers une mobilité plus durable suppose de garantir au réseau ferroviaire des ressources pérennes, prévisibles et cohérentes avec les objectifs nationaux de décarbonation des transports. »
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« Le présent amendement vise à consacrer une priorité au financement de la régénération, de la modernisation et du développement du réseau ferroviaire national lors de l’affectation de ces recettes. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les futures lois de programmation prévues par le présent article intègrent une trajectoire crédible de rattrapage du sous-investissement chronique qui affecte le réseau ferré national. »
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« Les services ferroviaires de nuit connaissent depuis plusieurs années un regain d’intérêt en France et en Europe. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que les futures lois de programmation prévues à l’article 1er intègrent pleinement les enjeux liés à l’évolution de l’offre des trains d’équilibre du territoire, à leur qualité de service, à leur… »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 du présent article. »
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« Cet amendement de repli vise à rendre pleinement effectif le dispositif prévu par l’article 2 en matière d’accès aux secours par voie aérienne dans les territoires de montagne en garantissant un maillage minimal des moyens héliportés… »
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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« Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par… »
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« L’article 2 vise à créer une journée nationale d’hommage. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur», en application de l’agrément, par… »