Amendement n° CD328

Sophie Pantel SOC · Après l'article 10

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le 11° de l’article L. 2100‑3 du code des transports, il est inséré un 12° ainsi rédigé :

« 12° La stratégie ferroviaire de l’État concernant les gares et les moyens financiers qui lui sont consacrés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objet de cet amendement vise à intégrer au rapport stratégique d’orientation confié au Haut Comité du Système de Transport Ferroviaire la stratégie de l’État en matière de gestion et de développement des gares. Cette intégration doit permettre d’apporter visibilité et robustesse à la stratégie relative aux gares.