Les votes de Romain Daubié

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
2. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté Vote sur l'article unique

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
5. → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
6. 3 amendements après l'article 27 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 27 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »