Les votes de Romain Baubry

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 8 pour, 3 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater