Les votes de Robert Le Bourgeois

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
7. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
8. → adopté L'article 12 bis C

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
2. → adopté L'article 12 bis B
3. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. → adopté L'article 12
5. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
7. → adopté L'article 10

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12