Les votes de Pierre Pribetich

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
2. Diverses
   20 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour, 8 abstentions, 1 contre · 15 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir les 6 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B