Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ✕ Contre → adopté L'article 51
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 49 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. Diverses
   12 amendements après l'article 32 : 5 pour, 5 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
7. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
2. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26