Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
4. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
5. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
6. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
7. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 42 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. 5 amendements après l'article 32 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   5. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
4. → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
7. → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
8. → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
2. → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2027

1. 11 amendements après l'article 26 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   9. → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
   10. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   11. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
3. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   10. → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. → rejeté L'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
6. → rejeté L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
8. → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23