Les amendements de Philippe Naillet
En clair
Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 04 « Sanitaire, social… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 155 «… »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement met en place une exonération concernant les entreprises ultramarines pour les dispositifs médicaux remboursés afin de soutenir l’économie locale conformément au principe d’égalité réelle entre les territoires. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement de repli précise les conditions de formation pour les agents des territoires ultramarins lorsque les formations nécessaires ne sont accessibles que dans l'hexagone. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à compléter les orientations pouvant être retenues dans les conventions conclues dans le cadre du programme national de renouvellement urbain (ANRU) par un septième axe consacré à la… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère certifiant de la formation dispensée aux AESH et à renforcer leur professionnalisation ainsi que la reconnaissance de leur statut. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le rapport annuel au Parlement par une analyse différenciée, filière par filière et territoire par territoire, des distorsions de concurrence subies par les productions… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de rétablir pour 2026 les crédits de la LFI 2024 dédiés au financement de l’économie outre-mer via l’action 04 du programme 138. »
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« Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 244 quater Y du CGI au titre de certains investissements dans les Collectivités d’Outre-mer (COM) de 35% à 24%, sauf pour les… »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 244 quater Y du CGI au titre de certains investissements dans les Collectivités d’Outre-mer (COM) de 35% à 24%, sauf pour les… »
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« Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. »
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« Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise permettre l’élaboration d’une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d'évaluation cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une clause de médiation foncière, à titre facultatif, chaque fois que les circonstances le permettent. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la construction d’un nouvel aéroport à Bouyoni. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la construction d’un nouvel aéroport à Bouyoni. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une clause de médiation foncière, à titre facultatif, chaque fois que les circonstances le permettent. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir à la version initial de l’article 17 et ainsi permettre l’octroi d’une licence de pharmacie d’officine pour chaque tranche de 7 000 habitants recensés dans le territoire de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les exonérations de supplément de loyer de solidarité dans les ZFRR et les QPV. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM), vise à mettre en oeuvre à Mayotte le même dispositif d’accompagnement exceptionnel des entreprises sur les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 31 mars 2025 au 30 juin 2025 la date de fin de la suspension du paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises et travailleurs indépendants… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des règles ne pouvant être aménagées par l’ordonnance du fait du périmètre incertain des exigences de sécurité des constructions et afin de garantir un niveau… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif proposé à l’accord préalable de la commune. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, vise à garantir la présence des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Très Petites Entreprises (TPE), en particulier locales, dans l’effort de reconstruction… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, vise à garantir la présence des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Très Petites Entreprises (TPE), en particulier locales, dans l’effort de reconstruction… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en cohérence avec les précédents, vise à décaler les facilitations apportées en matière de participation du public par voie électronique au-delà du 1er juillet 2025 afin de tenir… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les collectivités des territoires d’Outre-Mer de la contribution au redressement des finances publiques. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les collectivités des territoires d’Outre-Mer de la contribution au redressement des finances publiques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »
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« L’amendement a pour objet d’exclure les entreprises des territoires ultramarins de la refonte brutale du régime des allègements généraux de cotisations sociales patronales prévue par le Gouvernement. »