Les amendements de Philippe Naillet
En clair
Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
421 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6,5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses de personnel de l’action n° 03 du programme 215, afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 04 « Sanitaire, social… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de garantir l’accès effectif… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de garantir l’accès effectif… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse » du programme 123 pour le PLF… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 09 « Appui aux financements bancaires » du programme 123 pour le PLF pour… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 02 « Insertion et qualification » du programme 138 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 155 «… »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) une fraction du produit des astreintes prononcées contre l'État au titre du droit au… »
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« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de dotations et les mutuelles relevant du code de la mutualité et la loi. »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
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« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo soit porté à 50 %. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) une fraction du produit des astreintes prononcées contre l'État au titre du droit au… »
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« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de dotations et les mutuelles relevant du code de la mutualité et la loi. »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
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« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo soit porté à 50 %. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement propose de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans IRMA, qui ont été appliqués à Saint-Martin et… »
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« Cet amendement met en place une exonération concernant les entreprises ultramarines pour les dispositifs médicaux remboursés afin de soutenir l’économie locale conformément au principe d’égalité réelle entre les territoires. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la fin des exonérations sociales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics. »
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« Cet amendement propose de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans IRMA, qui ont été appliqués à Saint-Martin et… »
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« Cet amendement met en place une exonération concernant les entreprises ultramarines pour les dispositifs médicaux remboursés afin de soutenir l’économie locale conformément au principe d’égalité réelle entre les territoires. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la fin des exonérations sociales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement crée un nouvel article du code de procédure pénale qui prévoit que dans les territoires ultramarins la victime peut demander que le dépôt de sa plainte et, le cas échéant, son audition soient réalisés dans un service de… »
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« Cet amendement de repli précise les conditions de formation pour les agents des territoires ultramarins lorsque les formations nécessaires ne sont accessibles que dans l'hexagone. »