Les amendements de Philippe Naillet
En clair
Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à ce que le volet formation prenne en compte l'ensemble des spécificités propres aux territoires ultramarins notamment caractérisés par des situations de forte interconnaissance sociale, ainsi que la prise en compte de… »
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le bénéfice de l'allocation venant réparer la transplantation de mineurs de la Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 aux ayant-droits des victimes de ce scandale. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Amendement de repli, qui supprime notamment la référence aux prix les plus bas pratiqués dans le secteur pour déterminer le prix moyen du billet d'avion par arrêté ministériel en cas d’échec des négociations. »
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« Cet amendement précise les modalités de fixation du prix moyen du billet d’avion. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement met en œuvre dans le PLF 2026 une reprise des crédits ouverts en autorisations d’engagement dans la LFI 2025 pour les collectivités territoriales ultramarines dans le cadre de l’action 6 du programme 123 « Conditions de vie… »
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« Cet amendement rétablit les AE et les CP de la Mission Outre-mer au niveau de la LFI 2025. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure de l’habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur… »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à débloquer les moyens nécessaires pour reconstruire les établissements scolaires de l'île et pour veiller au bon développement de nouveaux groupes scolaires essentiels… »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la large sous-dotation dont font l'objet les actions destinées aux transports terrestres et maritimes. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise permettre l’élaboration d’une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d'une étude de faisabilité relative à la sortie du tout-enfouissement au comité de suivi avant le 31 décembre 2025. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que le plan d'action défini par le gouvernement pour la régularisation du cadastre précise les moyens concrets supplémentaires qui seront affectés à cette régularisation et… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’apporter plusieurs précisions sur la question de l’approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise non seulement à prévoir l’approbation du rapport annexé qui constitue le volet programmatique du présent projet de loi mais également la mise en place d’un mécanisme de suivi annuel… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de… »
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reprendre l’esprit de l’article 14 bis adopté en Commission, qui souhaite soutenir le recours à la main d’œuvre mahoraise, tout en apportant une coordination de rédaction… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, tout en gardant l’esprit de cet ajout de la commission, à conserver une souplesse de rédaction afin que la commune ne dispose pas d’un droit de veto sur la construction… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la bonne information du public sur les autorisations d’urbanisme bénéficiant du régime dérogatoire le temps du rétablissement normal des communications à Mayotte. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre automatique la suspension du paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises et travailleurs indépendants mahorais. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter le champ de l’ordonnance s’agissant des aménagements qui pourraient être apportés aux règles en matière d’accessibilité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer à l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte la publication d’un rapport annuel d’activité, détaillant l’ensemble des opérations menées pour la… »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Les circuits de distribution déterminent la manière dont les produits sont gérés, stockés et livrés aux clients et peut avoir une incidence sur l’efficacité et les coûts de la chaîne d’approvisionnement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence concernant les remises sur les factures. »
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« Cette modification tend à donner compétence à l'Autorité de la concurrence pour prononcer les amendes administratives en cas de manquement, à fixer les conditions d'exécution de la sanction, assorties de l'information préalable au… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement financier des associations ultramarines. »
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« Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
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« Cet amendement propose un plan d'investissement de 100 millions d'euros pour améliorer les infrastructures d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de près de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de près de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour… »
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« Ce sous amendement vise à conditionner toute baisse de TVA à une répercussion intégrale de celle-ci sur les prix à la consommation. »