Les amendements de Philippe Naillet
En clair
Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6,5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses de personnel de l’action n° 03 du programme 215, afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) une fraction du produit des astreintes prononcées contre l'État au titre du droit au… »
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« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations, fonds de dotations et les mutuelles relevant du code de la mutualité et la loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« La Réunion dispose aujourd’hui d’une fiscalité particulièrement faible sur les alcools forts. »
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« Cet amendement préserve l’équilibre des contrats de production d’électricité photovoltaïque dans les zones non-interconnectées (ZNI). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en œuvre une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur le logement Outre-mer pour le PLF pour 2026 sur le périmètre des autorisations d’engagement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de rétablir pour 2026 les crédits de la LFI 2024 dédiés au financement de l’économie outre-mer via l’action 04 du programme 138. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les investissements en matière d’infrastructures et de gestion de l’eau afin de garantir un accès à l’eau potable. »
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« Cet amendement permet une reprise de crédits au niveau de la LFI 2025 pour l’action « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très haut débit » de la Mission « Économie » »
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« L’objectif de cet amendement est de donner des moyens supplémentaires à l’ADEME via le fonds économie circulaire en y ajoutant 20 millions d’euros dédiés au financement du réemploi solidaire. »
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« Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à faire de l'année 2026 une année transitoire concernant la Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’État et les Missions Locales. »
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les exonérations de supplément de loyer de solidarité dans les ZFRR et les QPV. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs à l’insertion et à la qualification professionnelle en Outre-mer »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir relatifs au financement de l’économie dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économique, vise à rétablir les crédits destinés aux aides au logement dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des finances, vise à rétablir les crédits alloués aux collectivités et territoires ultramarins. »
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« Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outremer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France Services. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les collectivités des territoires d’Outre-Mer de la contribution au redressement des finances publiques. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les collectivités des territoires d’Outre-Mer de la contribution au redressement des finances publiques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif de préserver le pouvoir d'achat des retraités dont la pension ne dépasse pas le salaire minimum interprofessionnel de croissance. »