amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2404
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Naillet a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | 0 € | 0 € |
| Plan France Très haut débit | +27 800 000 € | +27 800 000 € |
| Statistiques et études économiques | 0 € | 0 € |
| Stratégies économiques | −27 800 000 € | −27 800 000 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet une reprise de crédits au niveau de la LFI 2025 pour l’action « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très haut débit » de la Mission « Économie »
L'inclusion numérique est confrontée à une menace budgétaire sans précédent : l'action « Inclusion numérique » du programme 343 voit ses crédits réduits de 66%, soit une coupe de 27,8 M€.
Alors que l’on compte près de 16% de Français éloignés du numérique, le maintien de cette enveloppe est indispensable pour soutenir le réseau des conseillers numériques par exemple à La Réunion où depuis 2021, on dénombre 110 000 accompagnements pour plus 105 000 bénéficiaires.
Le présent amendement abonde de 27,8 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action « Inclusion numérique » du programme 343.
Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés du même montant. Le gouvernement est appelé à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec l'association Solidarnum.
Auteurs 3
- SOC 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002404
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906