amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-807

Philippe Naillet SOC · Article 42

En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+8 000 000 €+8 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−8 000 000 €−8 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outremer de 10% euros pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. Les territoires ultra-marins se caractérisent en effet par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics qui rendent difficile l’accès au marché de l’emploi classique avec les conséquences que l’on connaît sur la misère sociale.
Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et de développement des territoires - s’est depuis longtemps saisi du sujet de ces territoires où elles jouent un rôle fondamental dans ces territoires en apparaissant parfois comme le seul service public facilement accessible. Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoires déprimés économiquement où les perspectives de développement sont très limitées elles reçoivent une aide au poste identique à celles des SIAE implantées dans certains territoires métropolitains bien plus dynamiques. Une aide au poste ajustée permettrait directement de renforcer leurs actions envers ces publics défavorisés et de sécuriser largement leurs rôles à venir dans la réforme de France Travail – le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises de l’époque, Thibault Guilluy - ayant largement souligné leurs importances dans la bonne réussite de ce projet. Enfin, il ne s’agit en réalité que de concrétiser ce qui avait été entériné par le Pacte Ambition IAE remis au gouvernement lors du quinquennat précédent qui proposait déjà une bonification l’aide au poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros. Nous souhaitons proposer sous une forme légèrement différente cette bonification nécessaire aux politiques publiques de retour à l’emploi et de lutte contre la pauvreté dans les territoires d’Outremer. Cette bonification implique une enveloppe de 8 millions. Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédit mentionnée plus haut est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, Chantier Ecole, le Réseau Cocagne.

Auteur

Philippe Naillet SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000807
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324