Les amendements de Philippe Naillet
En clair
Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
97 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de garantir l’accès effectif… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de garantir l’accès effectif… »
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« Le présent amendement vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
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« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo soit porté à 50 %. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) une fraction du produit des astreintes prononcées contre l'État au titre du droit au… »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
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« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo soit porté à 50 %. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement propose de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans IRMA, qui ont été appliqués à Saint-Martin et… »
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« Cet amendement met en place une exonération concernant les entreprises ultramarines pour les dispositifs médicaux remboursés afin de soutenir l’économie locale conformément au principe d’égalité réelle entre les territoires. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire explicitement des représentants des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré dans les CA de l'ANRU. »
Abrogation du Code noir
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise d’un rapport sur l’abrogation de plusieurs textes relatifs à l’abolition de l’esclavage et au suivi de leur exécution. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à permettre le financement d'environ 80 ETP spécifiquement dédiés aux territoires ultramarins au sein de l'Autorité de la concurrence. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui porte de trois à cinq ans la durée de résidence régulière exigée pour la délivrance de la carte de résident « parent d’enfant français » et crée une… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 14 et 15 qui visent à créer une condition de résidence habituelle de sept ans pour la délivrance de la carte de séjour temporaire « liens personnels et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 12 et 13 qui portent de trois à cinq ans la durée de résidence régulière exigée pour la délivrance de la carte de résident « parent d’enfant français ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un protocole pour renforcer la qualité du recensement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée du recensement de la population à Mayotte. »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner et renforcer l’efficacité économique et sociale des dispositifs fiscaux dérogatoires applicables à Mayotte en les conditionnant à des engagements concrets des… »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déroger à l’obligation d’annexer une proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence en cas d'évacuation ou de destruction d'un habitat… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à enclencher une dynamique exceptionnelle de régularisation foncière sur l’ensemble du territoire mahorais. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que le plan d’action défini par le Gouvernement pour la régularisation du cadastre précise les moyens concrets supplémentaires qui seront affectés à cette régularisation et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1er janvier 2026, un plan exceptionnel de régularisation foncière piloté par l’État, en lien avec les collectivités… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l’instruction gouvernementale du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles a renouvelé le cadre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à confier au Gouvernement la réalisation d’un rapport détaillé, qui servira de base à une réflexion approfondie sur la place et les fonctions des cadis à Mayotte dans le cadre des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger l’utilité réelle du durcissement de la peine d’amende prévue à l’article L. 823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui porterait… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la portée du rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de programmation pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le titre de séjour délivré à Mayotte est valable sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des autres collectivités régies par les articles 73 et 74 de la… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instituer une conférence sociale pour Mayotte afin d’assurer à terme un alignement des droits sociaux notamment en matière de rémunération et de protection sociale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instituer une conférence sociale pour Mayotte afin d’assurer à terme un alignement des droits sociaux notamment en matière de rémunération et de protection sociale. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assigner à la nation un objectif d’alignement des droits sociaux à Mayotte par rapport à l’hexagone. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assigner à la nation un objectif d’alignement des droits sociaux à Mayotte par rapport à l’hexagone. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence du dispositif proposé à l’article 1er bis, qui confie jusqu’au 31 décembre 2030 au représentant de l’État à Mayotte la direction de l’ensemble des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété, faciliter les projets d’aménagement et soutenir le développement du territoire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit par un amendement de la droite sénatoriale et qui a pour objet le regroupement familial à la condition que l’étranger dispose ou disposera d’un… »
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« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété, faciliter les projets d’aménagement et soutenir le développement du territoire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la construction d’un nouvel aéroport à Bouyoni. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé au Sénat, vise à établir un mode de scrutin avec liste unique et sans section pour l’assemblée de Mayotte conformément aux vœux exprimés par les élus locaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la construction d’un nouvel aéroport à Bouyoni. »