Amendement n° AC30

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En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce référentiel s’articule avec les outils existants, notamment le guide d’évaluation des besoins de compensation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.