Amendement n° CL383

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En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 6 juin 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 161.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la fin de la rotation scolaire en vue de la rentrée 2031. C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement des députés de ce groupe qui propose de mettre fin au système de rotation en 2027.

Repousser la fin de ce système d'urgence en 2031 reviendrait à pérenniser et à inscrire ce système dans les fonctionnements normaux de l'éducation nationale à Mayotte. Or, malgré la situation très particulière sur l'île, ce n'est pas acceptable pour plusieurs raisons.

Alors que cette période de la scolarité est celle de l'acquisition de savoirs fondamentaux pour la suite du parcours scolaire de l'élève, nous appelons de nos vœux le déblocage de moyens supplémentaires, tant en matière d'investissements qu'à propos du fonctionnement de l'éducation nationale à Mayotte pour réduire ce délai.

C'est pour cette raison que les députés socialistes et apparentés proposent la date de la rentrée scolaire 2029 qui apparaît être un bon compromis.

Elle prend en compte la situation tout à fait exceptionnelle suite au passage de la tempête Chido et aux destructions majeures qu'elle a engendrées en particulier quand on considère le manque global de 1200 classes avant le cyclone.