Amendement n° II-CF2795

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En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'Office français de la biodiversité (OFB) (création)	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés adopté en commission des affaires économiques vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer.

En effet, le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).

Il s’agit donc de préserver ces sanctuaires de biodiversité en renforçant le financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) en Outre-mer.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé d’abonder d’un million d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».

Dans les faits, la réduction des moyens consacrés au financement de l’économie ultramarine n’est aucunement souhaitée. C’est pourquoi le Gouvernement est ici appelé à lever le gage.