Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF757
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En clair
Philippe Naillet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 27
- SOC 26
Les 26 cosignataires
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Dorine Bregman
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Peio Dufau
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Denis Fégné
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Gérard Leseul
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Sandrine Runel
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Christophe Proença
- SOC Dominique Potier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000757
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210