Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC31

Philippe Naillet SOC · Article 3 bis C

En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« obligatoire. »

ajouter le mot :

« et certifiante »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère certifiant de la formation dispensée aux AESH et à renforcer leur professionnalisation ainsi que la reconnaissance de leur statut.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Philippe Naillet SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1610

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1610