Amendement n° AC29

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En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« L’outil numérique est élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est mis à jour au moins une fois par an et à chaque évolution des besoins de l’élève. Il complète les dispositifs existants sans s’y substituer. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant. Il prévoit également sa mise en œuvre sous la responsabilité du chef d’établissement.