Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
2. → rejeté par délégation L'article 22 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
4. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. 11 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
2. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
3. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
4. → adopté L'article 12 quinquies
5. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
6. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
7. → adopté L'article 11 sexies
8. → adopté L'article 11 quinquies

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B
2. → adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 8 septies
4. → adopté L'article 8 quater
5. → adopté L'article 5 bis
6. → adopté L'article 5