Les votes de Philippe Brun

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'article 24
9. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
10. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
17. ✓ Pour → adopté L'article 21
18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21