Les votes de Perceval Gaillard

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19