Les amendements de Perceval Gaillard

En clair

Perceval Gaillard a déposé 67 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 365 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

67 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2509 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »

  2. · N° II-CF2503 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  3. · N° II-CF2505 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  4. · N° II-CF2506 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  5. · N° II-CL63 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  6. · N° II-CL64 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  7. · N° II-CL70 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  8. · N° II-CL78 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »

  9. · N° II-CL61 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  10. · N° II-CL69 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »

  11. · N° II-CE222 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »

  12. · N° II-CE214 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  13. · N° II-CE208 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  14. · N° II-CE207 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  15. · N° II-CE213 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »

  16. · N° II-CE205 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  1. · N° 2 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de préciser dans le dispositif de la loi la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée. »

  2. · N° AS2 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de précision nous souhaitons inscrire le fait que c’est le mandat des membres de la commission qui dure 5 ans. »

  3. · N° AS6 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° AS4 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 144 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  2. · N° 142 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  3. · N° 141 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  4. · N° 127 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  5. · N° 126 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  6. · N° 124 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  7. · N° CF1058 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  8. · N° CF1045 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  9. · N° CF1047 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  10. · N° CF1041 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  11. · N° II-1786 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  12. · N° II-1780 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  13. · N° II-1779 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  14. · N° II-1772 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  15. · N° II-1750 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  16. · N° II-1748 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  17. · N° II-CF2274 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  18. · N° II-CF2269 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  19. · N° II-CF2270 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  20. · N° II-CF2267 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  21. · N° II-CE255 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  22. · N° II-CE256 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 524 · Article 17 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global… »

  2. · N° AS132 · Article 17 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global… »

  3. · N° 1723 · Article 17 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global… »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

  1. · N° CE8 · Après l'article 3 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, nous souhaitons étendre le tarif résident proposé pour les seules liaisons aériennes aux liaisons maritimes et fluviales. »

  2. · N° CE6 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de précision rédactionnelle nous souhaitons clarifier le fait que le tarif unique s'appliquera bien pour l'ensemble des envois postaux à l'unité et non seulement pour les envois de correspondance. »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 24 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° CE3 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de coordonner juridiquement l'extension du bénéfice du tarif unique à l’ensemble des envois postaux à l'unité (y compris les envois, donc, de colis postaux entre particuliers), et non aux seuls envois de… »

  3. · N° CE1 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)