Les amendements de Perceval Gaillard

En clair

Perceval Gaillard a déposé 67 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 365 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  1. · N° AS6 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° AS4 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1502 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)