Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Amendement n° AS6

Perceval Gaillard LFI-NFP · Article 4

En clair

Perceval Gaillard a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
14 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Perceval Gaillard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1233