Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2274

Perceval Gaillard LFI-NFP · Article 49

En clair

Perceval Gaillard a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €0 €
Conditions de vie outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer.

La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène.

Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de crack, aux effets encore plus néfastes : +87 % des saisies de cocaïne entre 2022 et 2024 ; plus de 200 personnes prises en charge dans les services d’addictologie (hospitaliers ou centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) pour une dépendance à la cocaïne en 2024 (+20% en 3 ans). En moyenne, 5% des personnes accompagnées par les services d’addictologie, le sont pour une consommation de cocaïne (motif d’accompagnement principal ou consommation secondaire) ; plus de 30 patients suivis pour une consommation de crack en 2024 (0 en 2022).

Les conséquences sont importantes sur le plan sanitaire (troubles neurologiques, cardiologiques ou vasculaires, détresse respiratoire majeure, décompensation psychiatrique …), social (détresse financière…) et sécuritaire (violences intrafamiliales, phénomène des bandes…).

Les chiffres des services des forces de l’ordre et des douanes indiquent une hausse à la fois des saisies de produits stupéfiants et des infractions à la législation sur les stupéfiants depuis quelques années et en particulier pour la cocaïne. En 2024 à La Réunion, les actes pour trafic de stupéfiants connaissent une augmentation de 18,3%. Entre 2022 et 2024, on constate +87,50 % de cocaïne saisies et +56 % de mules interpellées.

Bien que son prix reste relativement élevé, la diffusion de la cocaïne sur l’ensemble du territoire réunionnais et auprès de publics plus diversifiés se confirme. L’augmentation des saisies et des interpellations démontre un engagement des forces de sécurité intérieure en matière de lutte contre les stupéfiants mais aussi la présence de plus en plus prégnante de la cocaïne sur l’île avec une structuration des réseaux d’approvisionnement et de distribution.

A La Réunion, les campagnes de prévention aux addictions liées aux drogues et aux stupéfiants témoignent d’une volonté de lutter contre ce fléau. Il convient de renforcer les dispositifs de prévention, et en parallèle de renforcer les moyens, notamment aux axes de pénétration des substances, lesquels sont identifiés : aéroport, colis postaux et port maritime. Il faudrait par exemple déployer davantage de matériel de détection à ces axes de pénétration comme des scanners, ainsi qu’un renforcement du renseignement.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer
- Abonde d’autant le nouveau programme “Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer"

Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à ’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Perceval Gaillard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002274
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906